Arrêté du 25 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Besançon et dans le ressort territorial du centre des impôts de Besançon-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Changement de gestion pour les impôts à Besançon-Est

Résumé. Les impôts des habitants de Besançon-Est seront désormais gérés par la trésorerie de Besançon.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Besançon et dans le ressort territorial du centre des impôts de Besançon-Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs).

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