Arrêté du 25 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouclans, Breconchaux, Champlive, Châtillon-Guyotte, Dammartin-les-Templiers, Deluz, L'Ecouvotte, Glamondans, Gonsans, Laissey, Montfaucon, Naisey-les-Granges, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Pouligney-Lusans, Le Puy, Roulans, Saint-Hilaire, Séchin, Val-de-Roulans, Vauchamps, Vennans et Villers-Grélot et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Morre-Roulans au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transfert du recouvrement des impôts dans le Doubs

Résumé. Un arrêté transfère le recouvrement des impôts de certaines communes du Doubs à la trésorerie de Besançon.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouclans, Breconchaux, Champlive, Châtillon-Guyotte, Dammartin-les-Templiers, Deluz, L'Ecouvotte, Glamondans, Gonsans, Laissey, Montfaucon, Naisey-les-Granges, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Pouligney-Lusans, Le Puy, Roulans, Saint-Hilaire, Séchin, Val-de-Roulans, Vauchamps, Vennans et Villers-Grélot et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Morre-Roulans au comptable du Trésor de la trésorerie de Besançon (Doubs).

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