JORF n°3 du 5 janvier 1999

Article 2

Pour l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle , la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et opérationnelle du trieur, la manutention des bagages hors format et l'indexation des bagages ;

b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 (TBC/ TBE/ TBF/ TBM) ;

c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO" et "JULIET" ainsi qu'en seuils de pistes ;

d) Systèmes de traitement des eaux usées ;

e) Oléoréseaux ;

f) Station de dilacération.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Pour l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle , la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et opérationnelle du trieur, la manutention des bagages hors format et l'indexation des bagages ;

b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 (TBC / TBE / TBF / TBM) ;

c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO " et "JULIET" ainsi qu'en seuils de pistes ;

d) Systèmes de traitement des eaux usées ;

e) Oléoréseaux ;

f) Station de dilacération.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 4 décembre 2008

Pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 pour ce qui concerne la supervision technique et opérationnelle du trieur, la manutention des bagages hors format et l'indexation des bagages ;

b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 (TBC / TBE / TBF / TBM) ;

c) Les aires de dégivrage situées en zone " ROMEO " et en seuils de pistes ;

d) Systèmes de traitement des eaux usées ;

e) Oléoréseaux ;

f) Station de dilacération.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 9 novembre 2000

Pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 ;

b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 C / F / M ;

c) Les aires de dégivrage situées en zone " ROMEO " et en seuils de pistes ;

d) Systèmes de traitement des eaux usées ;

e) Oléoréseaux ;

f) Station de dilacération.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 janvier 1999

Pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :

a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 ;

b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 C/F/M ;

c) Portiques de dégivrage ;

d) Systèmes de traitement des eaux usées ;

e) Oléoréseaux ;

f) Station de dilacération.