Arrêté du 25 novembre 2008

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification des infrastructures réglementées à Roissy-Charles-de-Gaulle) du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Date d'application de l'arrêté du 25 novembre

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 novembre 2008 au 1er novembre 2009.

L'article 1er (Modification des infrastructures réglementées à Roissy-Charles-de-Gaulle) du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2008

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