Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des infrastructures réglementées à Roissy-Charles-de-Gaulle
Résumé. L'arrêté modifie la liste des infrastructures de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle soumises à certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 1998Art. 2