Arrêté du 25 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2008 et sera publié au Journal officielde la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Mise en œuvre d'un arrêté relatif à la trésorerie de la Gironde

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2008 confie au directeur général des finances publiques la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er décembre 2008.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2008 et sera publié au Journal officielde la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Source : Légifrance