Arrêté du 25 novembre 2008

Article 2

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Article 2

La trésorerie du recouvrement spécialisé de la Gironde a pour ressort territorial le département de la Gironde. Elle assure, concurremment avec les autres postes comptables du département, les missions de recouvrement afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent. Le comptable placé à sa tête est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des créances qu'il a prises en charge directement ou dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Rôle de la trésorerie du recouvrement spécialisé de la Gironde

Résumé. La trésorerie de la Gironde gère les impôts et dettes du département, avec un comptable responsable des procédures de recouvrement.

La trésorerie du recouvrement spécialisé de la Gironde a pour ressort territorial le département de la Gironde. Elle assure, concurremment avec les autres postes comptables du département, les missions de recouvrement afférentes aux impôts directs relevant du Trésor public et aux sommes de toute nature qui s'y rapportent. Le comptable placé à sa tête est compétent pour engager ou poursuivre toute procédure visant au recouvrement des créances qu'il a prises en charge directement ou dont la responsabilité lui a été transférée par un autre comptable.

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