En vigueur depuis le 26 avril 2026
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Ajout d'une annexe à un arrêté sur l'enseignement agricole
Après l'annexe II de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Création d'un diplôme pour conducteurs d'engins forestiers) est ajoutée l'annexe III qui figure au présent arrêté.