Arrêté du 25 mars 2026

Article 2

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Article 2

Après l'annexe II de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Création d'un diplôme pour conducteurs d'engins forestiers) est ajoutée l'annexe III qui figure au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Ajout d'une annexe à un arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe III à un arrêté précédent sur l'enseignement agricole.

Après l'annexe II de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé (Création d'un diplôme pour conducteurs d'engins forestiers) est ajoutée l'annexe III qui figure au présent arrêté.

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