JORF n°0098 du 25 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La liste des diplômes pour obtenir un bloc de compétences dans le brevet pro agricole option "conducteur d'engins forestiers" est mise à jour.
La liste des diplômes permettant de valider un bloc de compétences pour le brevet professionnel agricole option "conducteur d'engins forestiers" est créée.
Les détenteurs de certains diplômes peuvent maintenant demander une équivalence pour obtenir le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiers.
- Origine inconnue
Des responsables sont désignés pour appliquer un nouvel arrêté sur l'agriculture.
Un nouvel arrêté ajoute une annexe III à un arrêté précédent sur l'enseignement agricole.
Un nouvel arrêté permet à certains diplômés de valider leurs compétences pour obtenir un brevet professionnel agricole, notamment dans l'option 'conducteur d'engins forestiers'.