Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une équivalence pour le brevet professionnel agricole
Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent maintenant demander une équivalence pour obtenir le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiers.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2025Art. 8 bis : Équivalences pour le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiers
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 8 bis