Arrêté du 25 mars 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025

Art. 8 bis

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Création d'une équivalence pour le brevet professionnel agricole

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes peuvent maintenant demander une équivalence pour obtenir le brevet professionnel agricole de conducteur d'engins forestiers.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance