JORF n°0079 du 2 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 25 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de mars 2026 supprime une règle ancienne de 2016.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le raisin Chasselas de Moissac, qui protègent son nom et sa qualité.
Le gouvernement a officialisé les règles pour protéger le nom et la qualité du raisin Chasselas de Moissac.