En vigueur depuis le 3 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Officialisation des règles du Chasselas de Moissac
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1f4e18ac-2930-4d4c-8e87-0751905ea0fc