Arrêté du 25 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. L'arrêté et ses détails sont publiés pour que tout le monde puisse les connaître.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance