Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2014
Résumé. Cet article change les règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1 → Version 8
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1