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Modification de l'attestation sur l'honneur pour les économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5, Art. Annexe 7
Article précédent
Arrêté du 25 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5, Art. Annexe 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5, Art. Annexe 7
modifie
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur de l'article 1er
Arrêté du 25 mars 2021 · art. 5
Art. Annexe 7 (VD)
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5 (VD)
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.
Procédure de vérification des ressources et attribution de droits
Code de la sécurité sociale · art. L863-3
Demande de protection complémentaire en matière de santé
Code de la sécurité sociale · art. R861-16
Simplification des conventions pour certains logements aidés
Code de la construction et de l'habitation · art. L321-8
Réduction des prix de l'électricité sous certaines conditions
Code de l'énergie · art. L337-3
Garanties d'origine pour les gaz renouvelables
Code de l'énergie · art. L445-5
Le chèque énergie pour les foyers modestes
Code de l'énergie · art. L124-1