Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté concernant les économies d'énergie
Résumé Un arrêté est modifié pour supprimer une mention et remplacer un document joint.
L'arrêté du 14 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « aux opérations d'économies d'énergie engagées » sont supprimés ;
II.-L'annexe 7-1 est remplacée par l'annexe 7-1 au présent arrêté.
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