Arrêté du 25 mars 2021

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'attestation sur l'honneur pour les économies d'énergie) entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Date d'entrée en vigueur de l'article 1er

Résumé. L'article 1er entre en vigueur le 1er avril 2021.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'attestation sur l'honneur pour les économies d'énergie) entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.

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En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

Source : Légifrance