Arrêté du 25 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe I à l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I à l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2019

Source : Légifrance