En vigueur depuis le 3 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe I à l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.