Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du dossier de preuves pour les établissements de santé
Résumé. Les établissements de santé doivent maintenant rassembler les preuves dans un dossier selon l'annexe de l'arrêté et non plus selon un cahier des charges.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2011Art. 2 : Transmission des rapports sur les infections nosocomiales
→ Version 2 : Simplification du processus de transmission des bilansArrêté du 7 avril 2011Art. 3 : Dossier de preuve pour la lutte contre les infections nosocomiales
→ Version 3 : Modification des références pour les éléments de preuve
→ Version 2 : Simplification du processus de transmission des bilansArrêté du 7 avril 2011Art. 3 : Dossier de preuve pour la lutte contre les infections nosocomiales
→ Version 3 : Modification des références pour les éléments de preuve
- Arrêté du 7 avril 2011Art. 2, Art. 3