L'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-L'agence régionale de santé a accès au bilan mentionné à l'article 1er, déclaré par les établissements de santé sur le site internet sécurisé mis à leur disposition par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »

2° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Les mots : « à l'appui de leurs déclarations dans le bilan mentionné à l'article 1er » sont supprimés ;

b) Les mots : « un cahier des charges est mis à disposition par la Haute Autorité de santé » sont remplacés par les mots : « l'annexe au présent arrêté ».