Arrêté du 25 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2011

Art. 2, Art. 3

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Modification du dossier de preuves pour les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent maintenant rassembler les preuves dans un dossier selon l'annexe de l'arrêté et non plus selon un cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

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