Arrêté du 25 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2018

Art. 12, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Modification des règles de certification

Résumé. Les règles de certification des opérateurs de diagnostic immobilier et des organismes de formation sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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