Arrêté du 2 juillet 2018

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2018 pour la certification des organismes de formation et le 1er janvier 2020 pour la certification des opérateurs de diagnostic immobilier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé1 janvier 2022

Créé le 9 juillet 2018 · Annulé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application pour les certifications dans l'immobilier

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur pour la certification des organismes de formation (1er octobre 2018) et des opérateurs de diagnostic immobilier (1er janvier 2020).

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2018 pour la certification des organismes de formation et le 1er janvier 2020 pour la certification des opérateurs de diagnostic immobilier.

Historique des versions

Annulé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 30 mars 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 25 mars 2019art. 1 : Modification des règles de certification

En résumé. La date d'entrée en vigueur pour la certification des opérateurs de diagnostic immobilier a été reportée du 1er avril 2019 au 1er janvier 2020.

En vigueur du lundi 9 juillet 2018 au vendredi 29 mars 2019

Source : Légifrance