Arrêté du 25 mars 2016

Article 7

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Article 7

Les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense (Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) sont fixés comme suit :
1. Coefficient d'équivalence « produits finis » pour les produits : 1.
2. Coefficient d'équivalence « produits finis » pour les produits de la catégorie substituables définis en annexe 2 : 0,8.
3. Substitution :

  • pourcentage de substitution par des produits issus d'autres catégories = SUBproduits ;
  • pourcentage de substitution par des produits issus de la catégorie substituables = SUBsubstituables ;
  • pourcentage de substitution globale = SUBglobale = SUBsubstituables + SUBproduits.

TAUX MAXIMAL DE SUBSTITUTION GLOBALE
(maximum de SUBGLOBALE)
TAUX MAXIMAL DE SUBSTITUTION
par des produits issus d'autres catégories
(maximum de SUBPRODUITS)
Métropole 50 % 10 %
Outre-mer
Produits appartenant aux catégories 2 et 4 et utilisés pour la production d'électricité
40 % 40 %
Outre-mer
Sauf produits utilisés pour la production d'électricité
40 % 0 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Règles de substitution des produits pétroliers pour les stocks stratégiques

Résumé. L'article fixe les règles de substitution des produits pétroliers pour les stocks stratégiques, avec des coefficients et des taux maximaux différents selon la zone géographique (métropole ou outre-mer) et l'usage (production d'électricité ou non).

Les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense (Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) sont fixés comme suit :
1. Coefficient d'équivalence « produits finis » pour les produits : 1.
2. Coefficient d'équivalence « produits finis » pour les produits de la catégorie substituables définis en annexe 2 : 0,8.
3. Substitution :

  • pourcentage de substitution par des produits issus d'autres catégories = SUBproduits ;
  • pourcentage de substitution par des produits issus de la catégorie substituables = SUBsubstituables ;
  • pourcentage de substitution globale = SUBglobale = SUBsubstituables + SUBproduits.

TAUX MAXIMAL DE SUBSTITUTION GLOBALE
(maximum de SUBGLOBALE)
TAUX MAXIMAL DE SUBSTITUTION
par des produits issus d'autres catégories
(maximum de SUBPRODUITS)
Métropole 50 % 10 %
Outre-mer
Produits appartenant aux catégories 2 et 4 et utilisés pour la production d'électricité
40 % 40 %
Outre-mer
Sauf produits utilisés pour la production d'électricité
40 % 0 %

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance