En vigueur depuis le 15 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de substitution des produits pétroliers pour les stocks stratégiques
Les coefficients d'équivalence et les pourcentages maximaux de substitution mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense (Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) sont fixés comme suit :
1. Coefficient d'équivalence « produits finis » pour les produits : 1.
2. Coefficient d'équivalence « produits finis » pour les produits de la catégorie substituables définis en annexe 2 : 0,8.
3. Substitution :
- pourcentage de substitution par des produits issus d'autres catégories = SUBproduits ;
- pourcentage de substitution par des produits issus de la catégorie substituables = SUBsubstituables ;
- pourcentage de substitution globale = SUBglobale = SUBsubstituables + SUBproduits.
| TAUX MAXIMAL DE SUBSTITUTION GLOBALE (maximum de SUBGLOBALE) | TAUX MAXIMAL DE SUBSTITUTION par des produits issus d'autres catégories (maximum de SUBPRODUITS) | |
|---|---|---|
| Métropole | 50 % | 10 % |
| Outre-mer Produits appartenant aux catégories 2 et 4 et utilisés pour la production d'électricité | 40 % | 40 % |
| Outre-mer Sauf produits utilisés pour la production d'électricité | 40 % | 0 % |