Arrêté du 18 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Jusqu'au 30 novembre 2016, la quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 650 000 tonnes après application, pour le pétrole brut, du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 7 de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé (Règles de substitution des stocks pétroliers stratégiques).
L'imputation du pétrole brut et des produits issus d'autres catégories dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous, après application du coefficient d'équivalence pour les quantités correspondant au pétrole brut :
Catégorie I : 650 000 tonnes ;
Catégorie II : 3 450 000 tonnes ;
Catégorie III : 550 000 tonnes.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Limites de substitution des stocks pétroliers stratégiques

Résumé. Jusqu'au 30 novembre 2016, le CPSSP peut remplacer jusqu'à 4,65 millions de tonnes de pétrole brut et d'autres produits dans trois catégories spécifiques.

Jusqu'au 30 novembre 2016, la quantité maximale admise en substitution est fixée à 4 650 000 tonnes après application, pour le pétrole brut, du coefficient d'équivalence dont la valeur est fixée à l'article 7 de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé (Règles de substitution des stocks pétroliers stratégiques).
L'imputation du pétrole brut et des produits issus d'autres catégories dans chaque catégorie de produits opérés par le CPSSP sera inférieure ou égale aux quantités indiquées ci-dessous, après application du coefficient d'équivalence pour les quantités correspondant au pétrole brut :
Catégorie I : 650 000 tonnes ;
Catégorie II : 3 450 000 tonnes ;
Catégorie III : 550 000 tonnes.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance