En vigueur depuis le 15 avril 2016
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Transformation des produits intermédiaires de raffinage
Les produits intermédiaires du raffinage mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense (Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) sont les charges destinées, par traitement autre qu'un simple mélange, à être transformées à plus de 80 % de leur masse en produits visés à l'article 9 (Conditions pour les stocks stratégiques pétroliers) ou en produits finis.