Arrêté du 25 mars 2016

Article 8

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Article 8

Les produits intermédiaires du raffinage mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense (Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) sont les charges destinées, par traitement autre qu'un simple mélange, à être transformées à plus de 80 % de leur masse en produits visés à l'article 9 (Conditions pour les stocks stratégiques pétroliers) ou en produits finis.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Transformation des produits intermédiaires de raffinage

Résumé. Les produits intermédiaires du raffinage doivent être transformés à plus de 80 % en produits finis pour être considérés comme des stocks stratégiques pétroliers.

Les produits intermédiaires du raffinage mentionnés au II de l'article D. 1336-51 du code de la défense (Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) sont les charges destinées, par traitement autre qu'un simple mélange, à être transformées à plus de 80 % de leur masse en produits visés à l'article 9 (Conditions pour les stocks stratégiques pétroliers) ou en produits finis.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance