Arrêté du 25 mars 2016

Article 6

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Article 6

Les opérateurs pétroliers agréés qui extraient du pétrole du sol de la France métropolitaine ou qui bénéficient de droits attachés à ce pétrole peuvent déduire des quantités qu'ils ont mises à la consommation ou livrées à l'avitaillement des aéronefs, dans la limite de 25 % de ces quantités, celles qui sont issues du traitement de ce pétrole.
Les droits à déduction liés au traitement de ce pétrole sont répartis par catégorie en considérant les rendements suivants :

  • catégorie 1 : 26 % ;
  • catégorie 2 : 39 % ;
  • catégorie 3 : 9 % ;
  • catégorie 4 : 14,5 %.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Déduction pour le traitement du pétrole

Résumé. Les opérateurs pétroliers peuvent déduire jusqu'à 25% du pétrole traité des quantités qu'ils ont consommées ou livrées, selon des catégories spécifiques.

Les opérateurs pétroliers agréés qui extraient du pétrole du sol de la France métropolitaine ou qui bénéficient de droits attachés à ce pétrole peuvent déduire des quantités qu'ils ont mises à la consommation ou livrées à l'avitaillement des aéronefs, dans la limite de 25 % de ces quantités, celles qui sont issues du traitement de ce pétrole.
Les droits à déduction liés au traitement de ce pétrole sont répartis par catégorie en considérant les rendements suivants :

  • catégorie 1 : 26 % ;
  • catégorie 2 : 39 % ;
  • catégorie 3 : 9 % ;
  • catégorie 4 : 14,5 %.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance