Arrêté du 31 janvier 2011

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 février 2011 · Dernière version le 7 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Modifié parArrêté du 25 mars 2016art. 3 : Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser les responsabilités des directeurs concernés et supprimer les références aux délais de prescription et au remboursement des prestations.

En vigueur du mercredi 9 février 2011 au mercredi 6 avril 2016

Source : Légifrance