Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Extension du système SCB2F pour la vérification des antécédents judiciaires

Résumé. Le système SCB2F permet de vérifier les antécédents judiciaires et le FIJAISV des agents de l'éducation nationale en contact avec des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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