Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du système SCB2F pour la vérification des antécédents judiciaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des vérifications de casier judiciaireArrêté du 21 janvier 2016Art. 2 : Catégories de données personnelles enregistrées pour les agents
→ Version 2 : Extension des consultations judiciairesArrêté du 21 janvier 2016Art. 4 : Accès aux données personnelles dans l'éducation nationale
→ Version 2 : Extension de la liste des destinataires autorisés
- Arrêté du 21 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4