Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le présent traitement sont les suivantes :

1° Quant aux agents faisant l'objet de la consultation :

a) Nom patronymique, nom d'usage, nom d'épouse, prénoms ;

b) Sexe ;

c) Date de naissance, libellé de la ville de naissance, code INSEE de la commune de naissance, pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger ;

d) Numéro d'identification de l'éducation nationale (NUMEN) crypté ;

e) Corps d'appartenance pour les agents titulaires et corps assimilé pour les agents non titulaires ;

f) Académie d'exercice et lieu d'affectation ;

2° Quant aux opérations de consultation des bulletins n° 2 du casier judiciaire et du FIJAISV :

- la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation des bulletins n° 2 ("état néant" ou "retour courrier") ;

- la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation du FIJAISV.

3° Les traces des accès et consultations des données du traitement, notamment les dates et heures de connexion et l'identifiant des utilisateurs, sont conservées jusqu'à la date de mise hors service de l'application.