Arrêté du 21 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le présent traitement sont les suivantes :

1° Quant aux agents faisant l'objet de la consultation :

a) Nom patronymique, nom d'usage, nom d'épouse, prénoms ;

b) Sexe ;

c) Date de naissance, libellé de la ville de naissance, code INSEE de la commune de naissance, pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger ;

d) Numéro d'identification de l'éducation nationale (NUMEN) crypté ;

e) Corps d'appartenance pour les agents titulaires et corps assimilé pour les agents non titulaires ;

f) Académie d'exercice et lieu d'affectation ;

2° Quant aux opérations de consultation des bulletins n° 2 du casier judiciaire et du FIJAISV :

- la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation des bulletins n° 2 ("état néant" ou "retour courrier") ;

- la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation du FIJAISV.

3° Les traces des accès et consultations des données du traitement, notamment les dates et heures de connexion et l'identifiant des utilisateurs, sont conservées jusqu'à la date de mise hors service de l'application.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données enregistrées pour vérifier les antécédents judiciaires

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour vérifier les antécédents judiciaires des agents de l'éducation nationale en contact avec des mineurs.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le présent traitement sont les suivantes :

1° Quant aux agents faisant l'objet de la consultation :

a) Nom patronymique, nom d'usage, nom d'épouse, prénoms ;

b) Sexe ;

c) Date de naissance, libellé de la ville de naissance, code INSEE de la commune de naissance, pays de naissance pour les personnes nées à l'étranger ;

d) Numéro d'identification de l'éducation nationale (NUMEN) crypté ;

e) Corps d'appartenance pour les agents titulaires et corps assimilé pour les agents non titulaires ;

f) Académie d'exercice et lieu d'affectation ;

2° Quant aux opérations de consultation des bulletins n° 2 du casier judiciaire et du FIJAISV :

- la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation des bulletins n° 2 ("état néant" ou "retour courrier") ;

- la réponse du service du casier judiciaire national à la consultation du FIJAISV.

3° Les traces des accès et consultations des données du traitement, notamment les dates et heures de connexion et l'identifiant des utilisateurs, sont conservées jusqu'à la date de mise hors service de l'application.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Modifié parArrêté du 25 mars 2016art. 1 : Extension du système SCB2F pour la vérification des antécédents judiciaires

En résumé. L'article ajoute la consultation du FIJAISV (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes) aux opérations de consultation des bulletins n°2 du casier judiciaire.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2016 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance