En vigueur depuis le 27 janvier 2016 · Dernière version le 1 avril 2016
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Accès aux données personnelles des agents de l'Éducation nationale
Peuvent être destinataires de tout ou partie des données mentionnées à l'article 2 (Catégories de données personnelles enregistrées pour les agents), à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Les agents habilités de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° Les secrétaires généraux et les directeurs des ressources humaines des rectorats d'académie ;
3° Les secrétaires généraux des services départementaux de l'éducation nationale ;
4° Un à deux proches collaborateurs nommément désignés des directeurs des ressources humaines des rectorats d'académie.