JORF n°0074 du 27 mars 2016
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté sur un centre pour usagers de drogues.
Un centre va tester un espace pour réduire les risques liés à la consommation de drogues jusqu'en 2027.
La durée de l'expérimentation d'un espace de réduction des risques pour usagers de drogues est prolongée jusqu'en 2027 au lieu de 2025.
La durée de l'expérimentation pour le centre de réduction des risques est passée de six ans à une date précise, le 31 décembre 2025.