En vigueur depuis le 28 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur un centre pour usagers de drogues
Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté sur un centre pour usagers de drogues.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.