Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Ithaque est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée (Expérimentation des salles de consommation à moindre risque), un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Expérimentation d'un espace de réduction des risques pour usagers de drogues

Résumé. Un centre spécialisé va tester un espace pour réduire les risques liés à la consommation de drogues, jusqu'en 2027.

Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Ithaque est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée (Expérimentation des salles de consommation à moindre risque), un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2025art. 2 : Expérimentation d'un espace de réduction des risques pour usagers de drogues

En résumé. La durée de l'expérimentation d'un espace de réduction des risques pour usagers de drogues est prolongée jusqu'en 2027 au lieu de 2025.

En vigueur du jeudi 24 février 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 26 janvier 2022art. 2 : Prolongation d'un espace de réduction des risques pour usagers de drogues

En résumé. La durée de l'expérimentation pour le centre de réduction des risques est passée de six ans à une date précise, le 31 décembre 2025.

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au mercredi 23 février 2022

Source : Légifrance