Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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En vigueur depuis le 28 mars 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Expérimentation d'un espace de réduction des risques pour usagers de drogues

Résumé. Un centre spécialisé va tester un espace pour réduire les risques liés à la consommation de drogues, jusqu'en 2027.

Le centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues géré par l'association Ithaque est désigné pour mettre en place, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans le respect du cahier des charges national mentionné au I de l'article 43 de la loi du 26 janvier 2016 susvisée (Expérimentation de salles de consommation supervisée), un espace de réduction des risques par usage supervisé, dans des locaux distincts de ceux qu'il utilise pour ses autres missions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 février 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 26 janvier 2022art. 2

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au mercredi 23 février 2022