Arrêté du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2009

Art. 5

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Modification des règles de remplacement dans les conseils de la fonction militaire

Résumé. Les militaires de la liste complémentaire peuvent remplacer ceux qui ne remplissent plus les conditions ou sont décédés, et pourront aussi pourvoir des sièges vacants dans les conseils de la fonction militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2009
Art. 5

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