Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de remplacement dans les conseils de la fonction militaire
Résumé. Les militaires de la liste complémentaire peuvent remplacer ceux qui ne remplissent plus les conditions ou sont décédés, et pourront aussi pourvoir des sièges vacants dans les conseils de la fonction militaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2009Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2009Art. 5