Arrêté du 25 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2009

Art. 15-1

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Création d'une règle sur la cessation de siège au conseil

Résumé. Un militaire qui démissionne du Conseil supérieur de la fonction militaire ne peut plus y siéger.

A modifié les dispositions suivantes :

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