Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une règle sur la cessation de siège au conseil
Résumé. Un militaire qui démissionne du Conseil supérieur de la fonction militaire ne peut plus y siéger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2009Art. 15-1 : Fin de mandat d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
- Arrêté du 14 août 2009Art. 15-1