Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 décembre 2008Art. 2 : Désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'informationArrêté du 11 décembre 2008Art. 3 : Désignation des responsables de la sécurité informatique dans les agences publiques
- Arrêté du 11 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6