Abrogé par Arrêté du 25 mars 2010 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008
Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés :
― les directeurs des directions régionales et départementales chargées des affaires sanitaires et sociales ;
― les directeurs des directions régionales chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― les directeurs des directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer ;
― les directeurs des directions régionales chargées de la jeunesse et des sports.