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Arrêté du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés :
― les directeurs des directions régionales et départementales chargées des affaires sanitaires et sociales ;
― les directeurs des directions régionales chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― les directeurs des directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer ;
― les directeurs des directions régionales chargées de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 11 avril 2010

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés :
― les directeurs des directions régionales et départementales chargées des affaires sanitaires et sociales ;
― les directeurs des directions régionales chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― les directeurs des directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer ;
― les directeurs des directions régionales chargées de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance