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Arrêté du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes :
― les chefs de cabinet des ministres et secrétaires d'Etat ;
― le secrétaire général de l'inspection générale des affaires sociales ;
― les directeurs d'administration centrale ;
― les délégués ministériels et interministériels ;
― le secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
― le directeur général de la cohésion sociale ;
― le chef de la mission pour l'informatisation du système de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 11 avril 2010

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes :
― les chefs de cabinet des ministres et secrétaires d'Etat ;
― le secrétaire général de l'inspection générale des affaires sociales ;
― les directeurs d'administration centrale ;
― les délégués ministériels et interministériels ;
― le secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
― le directeur général de la cohésion sociale ;
― le chef de la mission pour l'informatisation du système de santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance