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Arrêté du 11 décembre 2008

Article 1

Abrogé11 avril 2010

Créé le 24 décembre 2008 · En vigueur du 27 janvier 2010 au 10 avril 2010

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), en administration centrale et pour l'ensemble des ministères sociaux, les titulaires des fonctions suivantes :
― les chefs de cabinet des ministres et secrétaires d'Etat ;
― le secrétaire général de l'inspection générale des affaires sociales ;
― les directeurs d'administration centrale ;
― les délégués ministériels et interministériels ;
― le secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
― le directeur général de la cohésion sociale ;
― le chef de la mission pour l'informatisation du système de santé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au samedi 10 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au mardi 26 janvier 2010