Abrogé11 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2010 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2010 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010
Abrogé parArrêté du 25 mars 2010art. 4
En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au samedi 10 avril 2010