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Arrêté du 11 décembre 2008

Article 6

Abrogé11 avril 2010

Créé le 24 décembre 2008

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au samedi 10 avril 2010