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Arrêté du 11 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2006portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 24 décembre 2008 · Abrogé le 11 avril 2010

Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2006portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 décembre 2008 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance