Abrogé11 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2010 - art. 4
Créé le 24 décembre 2008
Est abrogé l'arrêté du 16 mai 2006portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités.