Arrêté du 25 mars 2010

Article 5

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Article 5

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2010

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Rôle du haut fonctionnaire dans un nouvel arrêté

Résumé. Un haut fonctionnaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui remplace des règles plus anciennes.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2010

Source : Légifrance