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Suppression des comités régionaux et départementaux de lutte contre la fraude
Résumé. L'arrêté du 6 août 2008 créant des comités régionaux et départementaux de lutte contre la fraude est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 août 2008Art. 1 : Création de comités régionaux de lutte contre la fraudeArrêté du 6 août 2008Art. 2 : Création de comités locaux de lutte contre la fraudeArrêté du 6 août 2008Art. 3 : Composition des comités de lutte contre la fraude- Arrêté du 6 août 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III