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Arrêté du 25 mars 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des comités régionaux et départementaux de lutte contre la fraude

Résumé. L'arrêté du 6 août 2008 créant des comités régionaux et départementaux de lutte contre la fraude est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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