Arrêté du 6 août 2008

Article 1

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Article 1

Sont institués dans les régions mentionnées dans le tableau ci-joint en annexe I des comités régionaux de lutte contre la fraude.

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Abrogé27 mars 2010

Créé le 16 août 2008 · Abrogé le 27 mars 2010

Sont institués dans les régions mentionnées dans le tableau ci-joint en annexe I des comités régionaux de lutte contre la fraude.

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En vigueur du samedi 16 août 2008 au vendredi 26 mars 2010

Source : Légifrance