JORF n°73 du 27 mars 2002

TITRE II : LE DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Article 6

La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est composée de 690 heures de formation théorique, de 175 heures de stages pratiques et 30 heures d'examen. Elle se déroule sur une période maximale de 30 mois.
Les volumes horaires et le contenu de la formation sont détaillés en annexe II du présent arrêté.

Article 7

La liste des candidats admis à la formation est fixée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui transmet celle-ci à l'Ecole nationale de la santé publique. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales peut refuser l'ouverture d'une promotion qui serait inférieure à huit stagiaires.

Article 8

Les établissements de formation agréés adressent chaque année un rapport de fonctionnement administratif, financier et pédagogique au directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui le transmet assorti de son avis à la direction générale de l'action sociale du ministère de l'emploi et de la solidarité.