Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 mars 2021
Résumé. Cet article change deux parties d'un autre arrêté, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2021Art. 10 → Version 3Arrêté du 8 mars 2021Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 8 mars 2021Art. 10, Art. 12