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Arrêté du 25 mai 2018

modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2018 modifie la composition des commissions consultatives paritaires pour mieux représenter les femmes et les hommes, et ajoute deux nouvelles commissions pour les agents non titulaires des cabinets ministériels.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1986 modifié portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial du service d'information du gouvernement en date du 29 mars 2018 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 5 avril 2018,

Arrête :

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Création d'une répartition de l'effectif des commissions consultatives paritaires

Résumé. Un nouvel article précise la répartition entre femmes et hommes dans les effectifs des commissions consultatives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des commissions consultatives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les compétences des commissions consultatives paritaires en ajoutant deux nouvelles commissions pour les agents non titulaires des cabinets ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le lundi 28 mai 2018

Arrêté du 25 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3