Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions consultatives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition et les compétences des commissions consultatives paritaires en ajoutant deux nouvelles commissions pour les agents non titulaires des cabinets ministériels.
A modifié les dispositions suivantes :