Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les certificats fiscaux et sociaux
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui concernait les certificats fiscaux et sociaux pour les marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2003Art. 2Arrêté du 31 janvier 2003Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6