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Arrêté du 25 mai 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un arrêté sur les certificats fiscaux et sociaux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui concernait les certificats fiscaux et sociaux pour les marchés publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 janvier 2003Art. 2Arrêté du 31 janvier 2003Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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