Arrêté du 25 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2006

Art. 3 bis

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant considérés comme équivalents à ceux du titre mécanicien d'équipements et d'engins motorisés, avec des options spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006
Art. 3 bis

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