Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant considérés comme équivalents à ceux du titre mécanicien d'équipements et d'engins motorisés, avec des options spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 12 mai 2006Art. 3 bis