ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 9

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Modification des exclusions d'éligibilité dans un collège

Résumé. Les règles d'éligibilité pour les électeurs dans un collège sont modifiées pour exclure certaines personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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