Article 6
L'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2006 susviséest modifié comme suit :
Il est supprimé à l'alinéa 3 : « ou " contrôlés en IBR ” ».
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JORF n°0127 du 4 juin 2010
Article 6
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Version 1
L'article 9 de l'arrêté du 27 novembre 2006 susviséest modifié comme suit :
Il est supprimé à l'alinéa 3 : « ou " contrôlés en IBR ” ».